L’expression défiscalisation des heures supplémentaires fait référence à une mesure politique introduite en France en 2007 pour soutenir le revenu des salariés ne pouvant pas bénéficier des 35 heures. En effet, après l’entrée en application des 35 heures, certains travailleurs se sont trouvés en situation de devoir faire des heures supplémentaires.
En pratique, cette mesure comporte deux aspects. Le premier concerne le fait de défiscaliser les revenus tirés de ces heures de travail, c’est-à-dire de ne pas les comptabiliser pour calculer l’impôt sur le revenu.
L’autre aspect consiste à exonérer les heures supplémentaires de cotisations salariales, ou à réduire leur part, de façon à augmenter la part du salaire net, au bénéfice du travailleur.
La mesure de défiscalisation des heures supplémentaires comporte aussi un aspect avantageux pour les employeurs, à travers une déduction sur les cotisations patronales.
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