Le verbe promulguer désigne l’action, pour une autorité compétente, de déclarer une loi officielle. La loi en question devient exécutoire : on donne l’ordre de l’exécuter. On dit aussi promulguer une réforme, promulguer un décret, promulguer un arrêté, promulguer une circulaire.
En France, les lois sont promulguées par le président de la République, dans un délai de quinze jours après leur adoption par le Parlement. Après leur promulgation, elles sont publiées au Journal officiel.
Beaucoup plus rarement, le mot promulguer s’applique à une chose qui n’a pas de valeur juridique : promulguer un dogme, promulguer une interdiction. Le verbe signifie alors « déclarer publiquement, avec officialité ».
Ce verbe est proche de ratifier, de signer, de décréter, de édicter. Les nuances entre ces termes sont d’ordre juridique.
Attention à ne pas confondre promulguer avec prodiguer ! Les deux mots commencent et finissent pareil, mais ils n’ont rien à avoir entre eux. Prodiguer, c’est « donner généreusement, en grande quantité ». Ainsi, on ne dit pas promulguer des soins mais bien prodiguer des soins.
Publié le
Dernière modification le
Rédigé par des humains, pour des humains