Que veut dire censure du gouvernement ?

Voilà une formule qui appartient au vocabulaire de la politique. L’expression censure du gouvernement désigne l’action, pour les députés qui siègent à l’Assemblée nationale, de forcer le gouvernement à démissionner.

La censure du gouvernement est le résultat de l’adoption d’une motion de censure. Celle-ci est une procédure à la main des députés, qui leur permet d’organiser un vote pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Pour aboutir à la démission du gouvernement, la motion doit être adoptée à la majorité absolue.

On précise au passage qu’une motion est une proposition faite par un ou plusieurs membres d’une assemblée, afin de prendre position sur un sujet. Celle-ci est généralement mise au vote, puis adoptée ou rejetée par l’assemblée selon le résultat du vote.

Dans quelles circonstances le gouvernement peut-il être censuré ?

Le fait, pour le pouvoir législatif, de disposer d’un levier d’action contre le pouvoir exécutif, existe dans de nombreux pays démocratiques. Ceci évite la concentration des pouvoirs.

En France, la censure du gouvernement peut résulter de plusieurs cas de figure. Spontanément, les députés peuvent mettre au vote une motion de censure, quel qu’en soit le motif. Lorsque le parti au pouvoir ne dispose que d’une majorité relative, la motion peut effectivement déboucher sur une censure.

Plus communément, c’est après l’adoption d’un texte de loi avec le 49.3 qu’une motion de censure est votée. Le choix de passer en force pour adopter une loi met donc passagèrement le gouvernement en position de faiblesse.