De la même façon, des obligations contractuelles, ce sont des obligations qui sont décrites par un contrat. Même chose quand on dit des conditions contractuelles.
Ensuite, un document contractuel, c’est un document qui a valeur de contrat. Ce sens s’utilise plus souvent avec la négation : des photos non contractuelles, ce sont des photos d’un produit mais qui n’ont pas valeur de contrat, c’est-à-dire qu’elles ne représentent pas forcément le produit qui est vendu.
Dans la fonction publique et en particulier dans l’Éducation nationale et la police, on emploie des personnes qui ne sont pas fonctionnaires mais qui sont recrutées par un contrat de droit public. Ce sont des enseignants contractuels (qui s’opposent aux enseignants titulaires), des agents contractuels. On les appelle aussi, par ellipse, des contractuels.
Les enseignants contractuels ne sont pas titulaires d’un concours d’enseignement. Quant aux agents contractuels, dans la police, ils sont généralement chargés de dresser des procès-verbaux de stationnement.
Le statut des contractuels est souvent considéré comme précaire. Certains sont recrutés en CDD et ne sont pas renouvelés, d’autres tardent à percevoir leur salaire.
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