L’expression montant net social figure sur les bulletins de paie, en France, depuis le milieu de l’année 2023. Il s’agit d’une nouvelle rubrique obligatoire, que l’employeur doit faire figurer sur les bulletins de paie de ses salariés.
Le montant net social correspond au revenu net mensuel d’un salarié, après avoir déduit les cotisations sociales légales obligatoires. C’est l’employeur qui est chargé de le calculer.
Cette information doit être déclarée par les personnes qui bénéficient du RSA (sigle de revenu de solidarité active) ou de la prime d’activité. Elle est utilisée par les CAF (Caisses d’allocations familiales) et la MSA (Mutualité sociale agricole) pour verser ces aides.
De cette façon, les démarches des demandeurs sont simplifiées : ils n’ont plus à calculer eux-mêmes le montant net social correspondant à leur salaire.
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