Que veut dire l’expression tiers délégataire ?

L’expression tiers délégataire désigne une personne qui détient l’autorité parentale sur un enfant, totalement ou partiellement, alors qu’elle n’en est pas le parent. Elle se rencontre sur des formulaires de renseignements concernant des enfants ou des familles, par exemple en milieu scolaire.

Pour un parent, le fait de partager l’autorité parentale avec un tiers (« avec quelqu’un qui n’est pas le parent ») résulte d’une convention soumise au contrôle du juge des affaires familiales.

Selon la situation, la délégation (« le fait de déléguer, de confier ») de l’autorité parentale peut être volontaire ou forcée, totale ou partielle. Elle peut être temporaire ou définitive. Elle est généralement décidée dans l’intérêt de l’enfant, par exemple pour les besoins de son éducation.

Dans quels cas ça se produit ?

Plusieurs situations familiales peuvent résulter dans la désignation d’un tiers délégataire. Ça peut notamment être le cas dans les familles homoparentales. L’un des partenaires est le parent biologique de l’enfant ; l’autre, de même sexe, n’est pas son parent mais on partage avec lui l’autorité parentale : il est le tiers délégataire.

Plus rare : un parent assassine l’autre parent ; un membre de la famille recueille l’enfant ; il demande et obtient la délégation de l’autorité parentale, devenant tiers délégataire.

Le tiers délégataire est généralement un membre de la famille (grand-parent, tante, oncle), un proche de la famille, ou un établissement chargé du recueil des enfants.