En France, le pacs est une forme d’union civile entre deux personnes, en couple, non mariées. Il offre une alternative au mariage, tout en procurant des avantages dont ne bénéficient pas les personnes en concubinage ou en union libre : avantages dans les domaines de la fiscalité, de la protection sociale, etc.
Le partenariat signé par des personnes pacsées définit des droits et des devoirs qu’elles ont l’une envers l’autre. Le pacs peut être rompu à tout moment, auquel cas sa rupture doit simplement être déclarée. À noter que le mariage met fin au pacs : une personne ne peut pas être à la fois pacsée et mariée.
Dès qu’il a été instauré en 1999, le pacs a été ouvert aux couples de personnes de même sexe. Avant l’instauration du mariage pour tous, il a donc représenté la première forme d’union civile officielle pour les couples homosexuels, en France.
Comme on l’a dit, pacsé est formé sur le nom pacs, sigle de pacte civil de solidarité. Il est apparu en 1998, pendant les débats politiques qui ont précédé son instauration.
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