Dans le vocabulaire politique, un pacte législatif est un accord entre des forces politiques qui s’opposent, accord au sujet de lois qu’il serait nécessaire d’adopter.
En France à l’été 2024, après les élections législatives consécutives à la dissolution de l’Assemblée, le paysage politique est morcelé. Aucune majorité absolue ne se dégage à l’Assemblée nationale, si bien qu’aucun parti ne peut espérer gouverner seul.
Pour faire adopter des lois, il est donc nécessaire de former une coalition, ou à défaut de conclure des alliances, même temporaires. Dans le cas contraire, aucune réforme ne pourra être conduite, aucun budget adopté, ce qui peut conduire le pays à une situation de blocage.
C’est dans ce contexte que des députés et des sénateurs de droite proposent un pacte législatif. Celui-ci contient une poignée de propositions de lois, conformes au programme de la droite, destinées à faire avancer le pays.
Ces parlementaires espèrent ainsi obtenir les voix d’autres blocs politiques républicains, mais sans pour autant signer un accord de gouvernement (afin de préserver l’autonomie de leur groupe).
Dans l’expression pacte législatif, le mot pacte désigne un accord, une alliance conclue entre plusieurs personnes ou plusieurs groupes autour d’un projet, alliance plus ou moins formelle qui les engage.
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