Le mot non-lieu désigne l’abandon des poursuites pénales contre une personne qui avait fait l’objet d’une plainte ou d’une main courante. Il prend la forme d’une décision officielle, qui prend la forme d’une ordonnance de non-lieu, d’un jugement de non-lieu.
Cette décision est prise par un juge d’instruction qui, considérant certains critères, estime que l’action judiciaire contre une personne mise en examen ne peut pas être poursuivie.
Différentes situations peuvent conduire à cette décision. C’est le cas si la personne faisant l’objet d’une plainte meurt, ou bénéficie d’une amnistie, ou si elle est déclarée irresponsable, ou bien si les faits reprochés ne sont pas suffisamment caractérisés, ou encore s’il y a prescription.
Quand une personne bénéficie d’un non-lieu, elle n’est pas jugée, il n’y a pas de procès. À l’inverse, quand quelqu’un est acquitté ou relaxé, c’est à l’issue d’un procès : la justice le reconnaît innocent.
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